1. DÉFINITIONS ET INTRODUCTION
Dans les présentes conditions générales, les mots “vous” et “votre” font référence à chaque client (“Client”) et aux personnes désignées, y compris leur contact administratif, tandis que les mots “nous/notre” font référence à ses filiales à part entière Keyboost et SEO Page Optimizer dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :
iPower
Bisschoppenhoflaan 380
2100 Deurne
Belgium
TVA BE0862.692.585
Les conditions générales précisent nos obligations envers vous et vos obligations envers nous en ce qui concerne le(s) service(s) Keyboost acheté(s) ou demandé(s) par vous. En achetant le(s) service(s) Keyboost, vous acceptez que nous créions un compte chez nous pour ces services.
Lorsque vous utilisez votre compte ou autorisez quelqu’un d’autre à utiliser votre compte pour acheter ou accéder au(x) service(s) Keyboost ou pour annuler ou modifier ce(s) service(s) (même si nous n’avons pas été informés de cette autorisation), les présentes conditions générales (adaptées) couvrent ces services ou actions. En outre, vous acceptez que la personne de contact administratif pour tous les services qui vous sont fournis soit votre intermédiaire, avec pleine procuration pour vous représenter concernant ces services, y compris (mais pas exclusivement) le pouvoir de résilier, de transférer (si le transfert est autorisé par les conditions) ou de modifier ces services, ou d’acheter des services supplémentaires.
L’acceptation de votre (vos) demande(s) de services et l’exécution de nos services auront lieu dans nos bureaux à Deurne, en Belgique, sauf disposition contractuelle contraire.
2. SERVICES DIVERS
Les articles 1 à 18 s’appliquent à tous les services demandés ou achetés par vous auprès de Keyboost.
NOTE IMPORTANTE concernant les SERVICES SUJETS : Si vous procédez à l’achat de services de Keyboost qui sont vendus ensemble dans le cadre d’un forfait, la résiliation de toute partie de ces services entraînera la résiliation éventuelle de tous les services, à la discrétion de Keyboost.
3. LES TARIFS, LE PAIEMENT ET LA DURÉE DU SERVICE
En échange des services que vous avez achetés, vous vous engagez à payer à Keyboost les tarifs en vigueur au moment de votre achat dès réception de votre facture de Keyboost. Le paiement par ordre permanent à la banque est possible s’il est prévu dans le contrat choisi. Tous les frais sont immédiatement exigibles et non remboursables.
Le renouvellement de vos services chez nous est soumis à nos conditions générales en vigueur au moment du renouvellement, y compris, mais sans s’y limiter, la réussite de la procédure d’authentification applicable et le paiement de tous les frais de service en vigueur au moment du renouvellement.
Des conditions de paiement supplémentaires peuvent s’appliquer aux services de Keyboost que vous avez achetés. Dans tous les cas, vous et vous êtes seul responsable des informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez à Keyboost et vous devez immédiatement informer Keyboost de tout changement (par exemple, changement de date d’expiration ou de numéro de compte). En outre, vous et seulement vous, êtes seuls responsables du renouvellement du service. Keyboost ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers en relation avec le renouvellement décrit ici, y compris, mais sans s’y limiter, toute négligence ou faute dans le renouvellement du Service.
Vous acceptez de payer toute taxe sur les plus-values, taxe de vente et autres taxes (à l’exception des taxes sur les revenus de Keyboost) relatives aux services de Keyboost ou aux paiements effectués par vous dans le cadre des présentes conditions générales.
Tous les paiements pour les services de Keyboost seront effectués en euros. Le paiement doit être effectué avant la date d’échéance de la facture. En cas de retard de paiement, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une pénalité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 25,00 euros. Les montants des factures impayées, y compris les pénalités, portent intérêt au taux de 15 % par an.
Toutes les commandes, factures, rappels et autres notifications seront uniquement envoyés par courrier électronique. Si vous souhaitez recevoir vos factures par la poste, vous devez le signaler par écrit et des frais administratifs de 25€ par facture vous seront facturés.
Si un client commande une ou plusieurs pages optimisées, le service de Keyboost s’arrête dès que les fichiers html avec le contenu optimisé sont livrés au client.
Méthode de travail pour la livraison de pages optimisées :
Commande et paiement par le client de la ou des pages optimisées en fonction du mot-clé ;
Le rédacteur de Keyboost effectue l’analyse préliminaire pour rédiger la ou les pages optimisées ;
Récupérer le code html d’une page existante du site web pour le compléter avec un contenu optimisé ;
Rédaction du contenu optimisé par page, en fonction des mots-clés ;
Livraison du fichier html contenant le contenu optimisé. L’intégration du contenu dans une page existante ou nouvelle du site web est de la responsabilité du client ou de son webmaster.
4. INFORMATION CORRECTE
Vous acceptez : (1) fournir des informations vraies, actuelles et précises sur vous-même et/ou votre entreprise, comme requis dans le processus de demande ; et (2) conformément à nos procédures de modification, maintenir et mettre à jour les informations que vous nous fournissez lors de l’achat de nos services, afin de s’assurer qu’elles sont actuelles, complètes et précises. Nous utiliserons ces informations pour vous envoyer des informations et des communications importantes concernant votre compte et nos services.
Vous acceptez que Keyboost (directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs de services tiers) soit autorisé, mais non obligé, à changer toute information d’adresse liée à votre compte (par exemple l’adresse du client, l’adresse de facturation, etc.) et vous acceptez que Keyboost
puisse utiliser et continuer à utiliser ces informations d’adresse changées pour tout ce qui concerne votre compte (y compris l’envoi de factures et d’autres informations importantes sur le compte) comme si ces changements étaient faits directement par vous.
Vous acceptez de fournir toutes les informations qui seront mises sur le site par Keyboost ou qui seront utilisées pour l’optimisation du site, l’optimisation pour les moteurs de recherche, l’e-marketing ou tout autre service de Keyboost de manière numérique. D’autres moyens de fournir des informations ne peuvent être acceptés.
5. CONFIDENTIALITÉ
Vous nous assurez que vous avez fourni des informations à, et obtenu le consentement de, tout tiers dont vous nous fournissez les données personnelles concernant : (i) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel de ce tiers ont été collectées, (ii) les destinataires ou groupes de destinataires des données à caractère personnel du tiers, (iii) les données du tiers qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives, le cas échéant, et (iv) la manière dont le tiers peut accéder aux données détenues à son sujet et, si nécessaire, les rectifier. En outre, vous vous engagez à nous informer et à obtenir un tel consentement concernant toute donnée personnelle de tiers que vous pourriez nous fournir à l’avenir.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences du défaut de notification ou de consentement de ces personnes, ni de la fourniture par vous d’informations obsolètes, incomplètes ou incorrectes. Vous avez pris connaissance de l’utilisation possible par Keyboost des informations que vous avez fournies sur vous-même ou sur des tiers, et vous autorisez Keyboost à cet égard, conformément à la législation belge sur la vie privée.
6. PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez qu’aucun droit de propriété intellectuelle de Keyboost ne vous est transféré et que vous n’acquérez aucun droit explicite ou implicite sur les services fournis par Keyboost ou ses concédants de licence, à l’exception des droits expressément accordés dans les présentes conditions générales.
7. RESPONSABILITÉ
Keyboost s’engage à respecter les obligations qui lui sont imposées, telles que définies dans les présentes conditions générales. Keyboost n’intervient dans aucune relation contractuelle entre vous et les autres utilisateurs d’Internet. Si vous avez des factures impayées, Keyboost ne peut en aucun cas être tenu responsable. Keyboost n’assume aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de dysfonctionnements de votre équipement ou de celui d’un tiers.
Keyboost ne peut être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) résultant d’une baisse du site web du client dans les classements de Google ou d’autres moteurs de recherche, que cette baisse de position dans les résultats de recherche de ces moteurs ou d’autres moteurs de recherche soit liée ou non aux services fournis par Keyboost.
En outre, Keyboost ne peut être tenu responsable si la transmission des données a été perturbée ou empêchée par un événement indépendant de sa volonté, tel qu’une attaque sur le programme ou les supports de données suite à un éventuel accident (choc, surtension, foudre, etc.), des variations ou des interruptions de l’alimentation électrique, une panne ou une interruption du réseau de télécommunications, une perturbation de l’accès à Internet, une adaptation de la configuration de l’ordinateur par un tiers, etc.
Keyboost n’accepte qu’une obligation de moyens, en aucun cas une obligation de résultat, pour tous les services fournis par Keyboost, y compris (mais sans s’y limiter, l’optimisation de sites web, l’optimisation pour les moteurs de recherche et le marketing électronique.
Keyboost n’est lié par la bonne exécution des services de stockage sécurisé des données en ligne que si vous remplissez vos obligations en premier lieu et pour toute la durée de la prestation du service. Si vous ne le faites pas, Keyboost peut considérer la collaboration comme terminée ou suspendre ses obligations.
Si vous avez une plainte relative au dysfonctionnement du système ou une réclamation, vous devez en informer Keyboost par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits, sous peine de déchéance. En cas de dommages directs ou indirects subis par vous, la responsabilité de Keyboost pour les dommages sera limitée aux limites directement liées aux obligations décrites dans les présentes conditions générales.
En ce qui concerne les tiers, vous restez responsable des dommages causés, autres que les obligations de Keyboost mentionnées ci-dessus. Le service de stockage des données ne vous dispense pas de la précaution de souscrire, si vous le souhaitez, une assurance couvrant le risque informatique.
Vous êtes responsable du respect des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle attachés aux images et/ou aux logos, et vous vous engagez à vous assurer au préalable que toutes les obligations légales à cet égard ont été respectées. Vous garantissez Keyboost contre toute action en justice qui pourrait être intentée contre Keyboost à cet égard. L’utilisation du site web et/ou des biens fournis est entièrement sous votre propre responsabilité.
Vous restez seul responsable de la bonne application de la loi. Vous devez notamment respecter la législation sur les pratiques commerciales (loi du 14 juillet 1991), la vie privée et les bonnes mœurs. Vous acceptez expressément qu’en cas de non-respect de cette disposition, Keyboost puisse considérer cela comme un motif de radiation de votre part.
8. LIBRE CIRCULATION
Si nous sommes menacés de poursuites judiciaires ou si nous sommes poursuivis par un tiers, vous devez nous indemniser. Nous aurons le droit de participer à votre défense contre toute réclamation d’un tiers concernant votre utilisation des services de Keyboost, avec un avocat de notre choix et à nos frais. Vous et vous seul serez responsable de notre défense contre toute réclamation.
9. DURÉE DE LA PRESTATION DU SERVICE – DISSOLUTION – RENOUVELLEMENT
Test gratuit de Keyboost :
Ce test unique de Keyboost est entièrement gratuit pour un nom de domaine par site web ou boutique en ligne, dure environ un mois et est sans engagement de votre part ou de celle de Keyboost. À la fin du test, vous recevrez une offre pour maintenir ou améliorer votre position supérieure dans Google. Si vous ne répondez pas, vous n’avez rien d’autre à faire, le test s’arrête automatiquement.
Pour les prestations des services spécifiques, y compris (mais sans s’y limiter) les services de création de liens, en particulier Keyboost, une offre sera calculée à la demande du client qui reste valable pendant 30 jours. Sur la base de ce devis, le client choisit les mots clés à dynamiser pour la campagne Keyboost, le terme et le mode de paiement associé : paiement automatique mensuel, paiement par prélèvement automatique/domiciliation ou paiement unique.
Paiement par prélèvement automatique/domiciliation :
Nous vous fournissons un formulaire de domiciliation/prélèvement automatique que vous remplissez, signez et nous renvoyez. Votre compte Keyboost sera actif avec les mots-clés choisis, facturé et payé par débit direct/prélèvement par période choisie, et automatiquement renouvelé pour la période choisie, après quoi le processus est répété.
Si vous voulez arrêter votre compte, veuillez nous contacter au moins 14 jours avant la fin de la période en cours (= 14 jours avant la prochaine facturation et le prochain prélèvement automatique/le prélèvement automatique pour un nouveau terme de la période choisie).
Paiement unique :
Vous passez une commande avec les mots-clés choisis pour une durée non réductible de 6, 12 ou 24 mois. Après le paiement, votre compte Keyboost devient actif pour les mots-clés ciblés et le terme non réductible choisis.
Vous serez informé par e-mail et/ou par téléphone lorsque la fin de cette période approchera. Avant la fin de la période, vous pouvez renouveler votre compte Keyboost pour une autre période non réductible de 6, 12 ou 24 mois entièrement facturés en payant le montant dû en ligne ou par virement bancaire. Si vous ne payez pas un prochain terme avant la fin du terme en cours, les services de Keyboost s’arrêteront automatiquement.
* Processeurs de paiement
Pour traiter les paiements, nous utilisons la plateforme de Mollie (mollie.com). Mollie traite votre nom et vos informations de paiement, telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit. Mollie a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
Mollie se réserve le droit d’utiliser vos données pour améliorer ses services et, dans ce contexte, de partager des données (anonymisées) avec des tiers. Toutes les garanties susmentionnées pour la protection de vos données personnelles s’appliquent également aux parties des services de Mollie pour lesquelles elle fait appel à des tiers. Mollie ne conservera pas vos données plus longtemps que la loi ne l’autorise.
Pour tous les autres accords, tels que (mais sans s’y limiter) les services d’hébergement avec renouvellement automatique, les contrats Keyboost de 6, 12 ou 24 mois avec renouvellement automatique, les dispositions suivantes s’appliquent : Si vous souhaitez résilier votre compte, veuillez nous contacter pour le faire au plus tard 14 jours avant la fin de la période en cours (= 14 jours avant la période de la prochaine facturation).
La fin d’une campagne Keyboost ne dispense en aucun cas le client de payer les factures impayées.
Si, en cas de transfert d’activité, vous faites reprendre la présente extension de prestation de service par un successeur approuvé par Keyboost, ou par la personne à qui les droits ont été transférés ou mis en gage, la partie contractante d’origine, qui n’a pas d’arriérés de paiement, sera libérée de ses obligations et donc de l’indemnisation visée ci-dessus. Si le transfert n’est pas approuvé par Keyboost, ou par la personne à qui les droits ont été transférés ou mis en gage, vous restez vous-même tenu de respecter les présentes conditions.
Dans la mesure où la législation relative au droit de la consommation s’applique à ce contrat, comme dans le cas de ventes par Internet ou de ventes en dehors du siège social à un consommateur qui n’agit pas en tant que commerçant, ce contrat stipule expressément qu’il est possible d’y renoncer dans le délai de 7 jours.
Si un client commande une ou plusieurs pages optimisées, le service de Keyboost s’arrête dès que les fichiers html contenant le contenu optimisé sont livrés au client.
Flux de travail pour la livraison de pages optimisées :
10. REPRÉSENTATION ET GARANTIE
Vous êtes d’accord, et vous le garantissez : (i) votre enregistrement ne porte pas atteinte, directement ou indirectement, aux droits légaux d’un tiers, ni à l’utilisation d’un des services de Keyboost, ni à la manière dont vous comptez utiliser ces services, (ii) vous avez la compétence et l’autorisation requises pour exécuter les présentes conditions générales et pour remplir toutes les obligations qui y sont prévues, (iii) vous avez l’âge légal pour conclure des accords et (iv) vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
11. L’ACCÈS AU COMPTE
Pour accéder aux services de Keyboost ou pour modifier votre compte, il peut vous être demandé de créer un compte et d’obtenir un nom de connexion, un numéro de compte, un mot de passe et/ou une phrase de passe. Vous nous autorisez à traiter toutes les transactions sur votre compte en utilisant votre nom et votre numéro de compte, votre mot de passe et/ou votre phrase de passe. Vous et vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom de connexion, numéro de compte, mot de passe et/ou phrase de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom de connexion, numéro de compte, mot de passe et/ou phrase de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités, coûts et/ou obligations non autorisés résultant de l’utilisation de votre nom de connexion, numéro de compte, mot de passe et/ou phrase de passe. En aucun cas nous ne serons responsables de l’utilisation non autorisée ou de l’utilisation abusive de votre nom de connexion, numéro de compte, mot de passe et/ou phrase de passe ou de l’option d’authenticité sécurisée.
12. INTERMEDIAIRES
Vous acceptez que si votre intermédiaire (par exemple, votre contact administratif, votre fournisseur d’accès Internet, votre employé) achète un ou plusieurs services en votre nom, vous êtes néanmoins, en tant que mandant, lié par toutes les conditions générales. Votre utilisation continue de nos services implique votre accord pour toute action non autorisée de votre intermédiaire.
En utilisant votre nom d’utilisateur, votre numéro de compte ou votre mot de passe ou toute autre prétendue action en votre nom, votre intermédiaire confirme qu’il est autorisé à utiliser nos services en votre nom, qu’il est autorisé à vous obliger à respecter les présentes conditions générales, qu’il vous a informé des présentes conditions générales et qu’il est autorisé à agir en votre nom. En outre, vous êtes responsable de toute erreur commise par votre intermédiaire.
13. DROIT DE REFUS
Nous nous réservons le droit de vous refuser tout autre accès aux services de Keyboost. Dans ce cas, nous acceptons de rembourser les frais d’abonnement que vous avez payés et pour lesquels aucun service n’a encore été fourni. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte, dommage et/ou manque à gagner qui résulterait de notre refus d’enregistrer le services de Keyboost.
14. NOTIFICATIONS ET AVIS
Sauf mention contraire dans les conditions, toute notification à Keyboost, sauf stipulation contractuelle contraire, doit être faite par écrit et adressée à Keyboost, à : Keyboost Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne, Belgique. Aucun changement d’adresse du souscripteur ne sera pris en compte si ce changement n’a pas été notifié par lettre recommandée. sauf disposition contraire convenue d’un commun accord.
15. PARTICIPATION
Vous acceptez que les parties de ces conditions générales soient divisibles. Si une condition est déclarée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cela n’affectera pas le reste des présentes conditions générales.
16. CONDITIONS COMPLÈTES
Vous acceptez que les présentes conditions générales et les règlements et codes de conduite qui y sont contenus ou auxquels il est fait référence soient juridiquement contraignants pour les parties et qu’ils remplacent toutes les conditions antérieurs, écrits et oraux, établis par l’usage, la pratique, la politique ou les précédents, relatifs à l’objet des présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation que vous faites des services de Keyboost.
17. TRANSFERT ET REVENTE
Sauf indication contraire dans ces conditions générales, vos droits découlant de ces conditions générales ne sont ni transférables ni revendables. Toute tentative de vos créanciers d’acquérir un intérêt dans l’un des droits couverts par les présentes conditions, par saisie, recouvrement ou autrement, rendra les présentes conditions et tout accord entre les parties nul et non avenu. Vous vous engagez à ne pas revendre nos services sans l’accord écrit préalable de Keyboost.
18. DROIT APPLICABLE
Vous reconnaissez expressément que tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et d’un éventuel accord applicable entre les parties relève de la compétence des tribunaux d’Anvers. Les parties conviennent qu’elles opteront pour l’application du droit belge en ce qui concerne tous les conflits et interprétations relatifs aux présentes conditions.